Règlement intérieur

Règlement intérieur

 

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « S.C.R.A.P Soyez CRéatifs aux Ateliers de Pontcarré » qui est une association de loi 1901 à but non lucratif.

 

Article 1 : Les membres

 

Composition :

L’association S.C.R.A.P est composée des membres suivants :

  • du Conseil d’administration,
  • des membres adhérents,
  • des personnes extérieures participantes aux ateliers sans être adhérents.

Les membres du bureau ne sont pas rémunérés par l’association S.C.R.A.P, cependant nous vous informons que les membres du Bureau étant employés par une compagnie de scrapbooking à titre de VDI (vendeuse à domicile indépendante) reçoivent une rémunération de cet employeur qui est tout à fait étrangère au statut de membre du Bureau de l’association.

 

Cotisations :

Les nouveaux membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 30€  pour les personnes de + de 15 ans et de 15 € pour les personnes de – de 15 ans.

Pour les membres arrivés en cours d’année, le montant de cotisation est calculé au prorata à compter du mois de l’adhésion ((30€ / 12) x nombre de mois restants dans l’année).

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

La cotisation doit être versée avant le 30 septembre de l’année en cours, ou 15 jours après l’arrivée dans l’association, en cas d’arrivée en cours d’année. Le bureau se réserve le droit de refuser la participation à une séance à un adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation dans les temps définis.

La cotisation est valable du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante, quelle que soit la date d’arrivée.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 

Admission de nouveaux membres :

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion et signer le règlement intérieur.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le bulletin d’adhésion est rempli par le représentant légal. Le règlement intérieur est signé par le représentant légal et l’enfant.
Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d’administration.
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée, à condition de paiement de la cotisation.

Une personne non adhérente peut occasionnellement participer à l’association.

Elle devra verser la somme de 5€ pour l’utilisation du matériel de l’association.

 

Exclusions :

L’association S.C.R.A.P pourra exclure un membre dans les cas de matériel détérioré, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, comportement non conforme avec l’éthique de l’association et non-respect des statuts et du règlement intérieur. Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de 2 voies. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.

 

Démission – Décès – Disparition :

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au conseil d’administration.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

 

Article 2 : Fonctionnement de l’association

 

Le conseil d’administration :
Il est composé du Président, et d’un trésorier élus pour un an.
Le président peut faire rôle de trésorier en cas d’absence de candidat, ou par choix lors de l’assemblée générale.

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, le conseil d’administration a pour objet de veiller au bon déroulement de l’association. Le Conseil se renouvelle tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles. Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • être membre actif (ou adhérent);
  • être âgé de plus 21 ans;
  • avoir adhéré à l’association depuis au moins un an;
  • être à jour de leur cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature;
  • avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d’Administration au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de l’association, le bureau a pour objet la mise en œuvre et l’application des décisions prises. Les rôles sont définis comme suit :

 

  • Le Président :

Il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l’association S.C.R.A.P. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il remplit le rôle d’attaché de presse. Il présente son rapport moral à l’Assemblée Générale. Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite. Il veille au bon déroulement des débats. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
Il est rééligible.

 

  • Le Trésorier :

Il tient les comptes de l’association et veille au respect des règles comptables. Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association. Il s’assure de la bonne régularité des comptes. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et présente annuellement devant l’Assemblée Générale un rapport financier et en reçoit quitus. Il est rééligible.

 

Modalités du fonctionnement du bureau :

  • Assemblée Générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Seuls les membres adhérents sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : affichage et/ou information par mail.

  • Assemblée Générale extraordinaire :

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin est.

  • Modification du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le conseil d’administration.

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire afin de mettre en application et de suivre les décisions prises.

 

Responsabilités

L’association S.C.R.A.P. décline toute responsabilité concernant les objets, vêtements, matériel et objets de valeur oubliés ou détériorés dans l’atelier. De même l’association décline toute responsabilité en cas d’accident corporel qui serait lié à la mauvaise utilisation du matériel par l’adhérent.

 

Article 3 : Fonctionnement des ateliers

 

Modalités du fonctionnement des ateliers :

Les ateliers ont lieu 2 jeudis par mois de 20h à 22h en fonction du planning donné en début d’année.

Salle TOFFOLI à la maison des associations

77135 Pontcarré

Le planning est distribué à chaque membre de l’association et il sera consultable sur place et sur le blog.


Les ateliers :

  • Ateliers payants :

Les ateliers payants sont réalisables uniquement sur inscription.

Le thème du projet sera donné 1 mois à l’avance et les adhérents auront 15 jours pour s’inscrire et régler l’atelier. L’inscription se fera par mail ou lors de l’atelier précédent. Le jour de l’atelier, vous sera remis le kit, ainsi que sa fiche technique.

Les fiches techniques des ateliers payants sont réservées exclusivement aux personnes inscrites et ayant payé l’atelier.

L’association S.C.R.A.P a établi le tarif comme suit :

                                                         Membre adhérent                      Membre non adhérent

                                                     +18 ans                   – 18 ans                          sans condition d’âge
                                                                                                                                          

1 à 5 Ateliers                                   8€                          5€                               10€ (limité à 3 par an)
à partir du 6ème atelier               7€                          4.5€                                                 –
                                                                                                            
Ce tarif comprend tout le matériel sauf vos photos, les embellissements et les stickers.

 

  • Ateliers libres :

Lors des ateliers libres, les adhérents apporteront leur projet personnel en cours afin de le terminer. Quelques séances seront planifiées durant l’année.

 

  • Ateliers exceptionnels (crop) :

L’association pourra inviter des animateurs/trices pour animer des ateliers « exceptionnels ». Pour ces ateliers, il sera demandé une participation supplémentaire, proportionnelle au montant des frais imposés par l’invité. Ces ateliers feront l’objet d’une pré-inscription et d’un règlement immédiat qui servira de réservation. En cas d’annulation de la participation, aucun remboursement ne sera effectué.  Les inscriptions seront ouvertes en priorité aux adhérents.

 

  • Kits à emporter

S’il reste des kits, ces derniers pourront être vendus lors de manifestations.

 

  • Fiches techniques

Les fiches techniques seront mises en vente au prix de 5 €. Elles n’ouvrent ni le droit au conseil, ni le droit au matériel spécifique apporté par l’animatrice.

 

  • Absence et ateliers :

En cas d’absence à un atelier, le kit vous sera donné ainsi que sa fiche technique pour les personnes ayant réglé l’atelier.

 

L’emprunt du matériel :

Il est possible d’emprunter du matériel contre un chèque de caution de 15€ à l’ordre de S.C.R.A.P 
Ce chèque de caution couvrira la perte ou détérioration du matériel. 

Il vous sera rendu à la fin de l’année et au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

Lorsque vous empruntez du matériel, vous vous engagez à le noter sur le cahier prévu à cet effet et à le rendre à la session suivante afin de ne pas priver les adhérents du matériel collectif.
Le matériel emprunté doit l’être à titre personnel, c’est un privilège que nous offrons à nos adhérents. Il ne doit pas être utilisé pour animer d’autres ateliers en dehors de notre association.
En cas de non-respect de cette règle, le bureau se réserve le droit de vous priver de l’emprunt du matériel pendant une période déterminée.

 

Entretien du matériel et du local :

Bien entendu le matériel utilisé et emprunté doit être rendu en bon état et nettoyé.

Avant de quitter la salle chaque adhérente est responsable de la propreté de la place qu’il a occupée. Celle-ci doit être propre (table nettoyée, sol balayé, poubelle vidée)

Ce règlement vous sera remis lors de l’inscription et du règlement de votre cotisation.

Il devra être lu et signé par chaque adhérent.

 

Article 4 : Communication

L’association « S.C.R.A.P » met à disposition des adhérents un blog (http://scrappontcarre.com ) et une adresse mail scrappontcarre@gmail.com

Ces outils permettent de télécharger le planning des ateliers, de connaître le thème des ateliers et le matériel complémentaire à apporter. Les adhérents et non adhérents y trouveront toutes les informations concernant l’association. Il est recommandé de s’inscrire à la newsletter pour être avertis de chaque nouvelle information et de s’y référer régulièrement. Les échanges de courrier doivent se faire par l’intermédiaire de la boite mail.

 

Article 5 : Prestations diverses

L’association S.C.R.A.P peut  proposer des commandes groupées, des offres spéciales et autres services. Ces services sont un PLUS de l’association, pas une obligation.

Chacun est libre de passer ou non par l’association pour effectuer ses achats.

Pour plus de praticité, nous vous demandons de bien vouloir vous conformer aux consignes qui vous seront données, notamment pour le règlement de la commande. Les commandes seront réglées au moment du passage de la commande, par chèque, à l’ordre de l’animatrice Stampin’up !

 

Vous pouvez télécharger le règlement intérieur ci-dessous :

Règlement intérieur 2017