Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « S.C.R.A.P. »

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association S.C.R.A.P (Soyez CRéatifs aux Ateliers de Pontcarré)

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour but de promouvoir et développer, entre les adhérents, les loisirs créatifs, et plus particulièrement le scrapbooking, par le biais de rencontres, d’ateliers et d’événements ponctuels.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La Mairie de Pontcarré – Place Jean Moulin – 77135 PONTCARRE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs ou adhérents.

Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur, sont agréés par le bureau et s’engagent à payer une cotisation dont la périodicité et le montant sont révisables en assemblée générale.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le règlement intérieur.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année lors du premier atelier de l’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le bureau est composé de 2 membres, un président et un trésorier, membres fondateurs de l’association. Ces fonctions sont bénévoles : aucun membre ne perçoit de rémunération.
Les membres du bureau statuent sur toutes les questions relatives à l’association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse et toutes les questions intéressant l’administration de l’association.

Pour faire partie du bureau, il convient d’être majeur et de jouir de ses droits civils et politiques.
Les membres du bureau sont élus pour 1 an. Les sortants sont toujours rééligibles.

 En cas de démission ou de radiation de l’un des 2 membres du bureau, tout membre adhérent peut se présenter pour le poste et sera élu suite à un vote en assemblée générale. L’un des membres du bureau ou un adhérent assurera l’intérim jusqu’à la nouvelle élection.

 L’assemblée du 08/01/2017 a élu le 1er bureau.

ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Il est établi par le bureau un règlement intérieur destiné à fixer certains points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution décidée par les deux-tiers des membres de l’association réunis en assemblée générale extraordinaire, un liquidateur sera nommé par l’association, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Vous pouvez télécharger les statuts ci-dessous :

Statuts 2017 de SCRAP